Dossier des installations classées pour la protection de l’environnement

Notre bureau d’études accompagne les exploitants d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (IPCE) dans leur démarche réglementaire ou de régularisation auprès des services de l’Etat (DREAL) sur l’ensemble de la Nouvelle Aquitaine.

Une ICPE est une exploitation ou installation, industrielle ou agricole qui est susceptible de généré des nuisances, des risques ou des pollutions pour l’environnement, les biens et les personnes notamment en terme de sécurité. Les activités ou substances relevant des installations classées sont listées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration en fonction des volumes de l’activité et de ses risques de pollution et de sécurité :

  • Le régime d’Autorisation ICPE : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. A noter que les sites Seveso sont comptabilisés dans les établissements autorisés
  • Le régime d’Enregistrement ICPE : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées.
  • Le régime de Déclaration ICPE : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple télédéclaration vers la préfecture est nécessaire.
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