Dossier loi sur l’eau

Dans le cadre de son expertise dans le domaine de l’environnement, ODACE réalise les dossiers Loi sur l’eau en Autorisation pour les rubriques suivantes :

  • 2.1.5.0 Rejets d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet étant :
    • 1 – Supérieur ou égale à 20 ha – Autorisation
    • 2 – Supérieur à 1 ha mais inférieure à 20 ha – Déclaration
  • 2.1.1.0 Station d’épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectif devant traiter une charge brute de pollution organique au sens de l’article R.2224-6 du code général des collectivités territoriales :
    • 1 – Supérieur à 600 kg de DBO5 – Autorisation
    • 2 – Supérieur à 12 kg de DBO5 mais inférieure à 600 kg de DBO5 – Déclaration
  • 3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
    • 1 – Supérieur ou égale à 1 ha – Autorisation
    • 2 – Supérieur à 0,1 ha mais inférieur à 1ha – Déclaration
Dans le cas d’un dossier Loi sur l’Eau en autorisation, nous réalisons un inventaire faunistique et floristique afin de recenser les espèces présentes sur le site. Cela permet de mettre en place des solutions compensatoires afin de protéger les espèces lors des travaux.

Nous réalisons également un recensement des zones humides éventuellement présentent sur le site du projet afin de vérifier la surface impactée et à compenser à hauteur de 1,5 fois la surface perturbée ou détruite.

Notre équipe expérimentée est en mesure de répondre à toutes les spécificités de votre activité et aux demandes de la réglementation. Ainsi nous pouvons réaliser un bilan de votre entreprise afin de déterminer la réglementation à laquelle est soumise votre activité.

Notre connaissance du code de l’environnement et de la Loi sur l’eau nous permet de vous accompagner dans tous vos projets.

Notre bureau d’études basé au sud de Bordeaux en Gironde intervient sur l’ensemble de la Nouvelle Aquitaine.

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